Conseil juridique et représentation en justice

syctom

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Le marché a pour objet de confier au titulaire :- une mission d'assistance et de conseil juridique, - une mission de représentation en justice et de défense des intérêts du Syctom.Toutes les branches du droit relevant de l'activité du Syctom sont concernées, y compris le droit privé, sachant que les besoins à satisfaire relèveront principalement du droit public sous ses différentes composantes et applications. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum et dont les lots sont les suivants :- Lot no1 : conseil juridique et représentation en justice en droit public général (accord-cadre multi-attributaires) ;- Lot no2 : conseil juridique et représentation en justice en droit foncier et droit de l'urbanisme ;- Lot no3 : conseil juridique et représentation en justice en droit de l'environnement ;- Lot no4 : conseil juridique et représentation en justice en droit privé (hors droit pénal) ;- Lot no5 : conseil juridique et représentation en justice en droit pénal.Les lots no 2 à 5 sont des accord-cadre mono-attributaires.

Critère

Critère prix : jugé sur la base de la grille d'honoraires et du scénario de consommation complétés par le candidat

Financement

Le présent marché sera financé par les budgets 2018 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.Le marché est à prix mixtes et comporte à la fois des prix forfaitaires et des prix unitaires fixés dans les grilles d'honoraires.Après validation par le Syctom, le paiement sera effectué à réception de la facture par virement au compte courant ouvert au nom du titulaire et spécifié dans l'acte d'engagement, selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement, après service fait.Le comptable public est la Recette Générale des Finances de Paris.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Dans le cas de candidatures groupées, le groupement sera conjoint non solidaire.

Caractéristiques

Le marché est divisé en 5 lots : Lot no1 : conseil juridique et représentation en justice en droit public général (accord-cadre multi-attributaires) ;Lot no2 : conseil juridique et représentation en justice en droit foncier et droit de l'urbanisme ;Lot no3 : conseil juridique et représentation en justice en droit de l'environnement ;Lot no4 : conseil juridique et représentation en justice en droit privé (hors droit pénal) ;Lot no5 : conseil juridique et représentation en justice en droit pénal.Les lots no 2 à 5 sont des accord-cadre mono-attributaires.En application de l'alinéa 3 de l'article 32 I de l'ordonnance 2015-899 les candidats pourront présenter une offre pour deux lots maximum.