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Conseil juridique et représentation en justice de l'Etablissement Public Régional Port Sud de France
Valeur technique de l'offre du candidat, et notamment :- la description de l'organisation détaillée du candidat pour répondre aux besoins de Port Sud de France (25%),- les moyens humains du candidat directement affectés à l'exécution de la prestation (25%)
Lot no1 : accord-cadre multi-attributaires destiné à sélectionner trois titulaires.Lot no2 : accord-cadre mono-attributaire destiné à sélectionner un seul titulaire.Lot no3 : accord-cadre mono-attributaire destiné à sélectionner un seul titulaire.Lot no4 : accord-cadre multi-attributaires destiné à sélectionner trois titulaires.Chaque accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Ils s'exécuteront par émission de bons de commande en application de l'article R2162-13 du code de la commande publique.Chaque accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum.Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé, pour la durée initiale, comme suit :- lot no1 : 40.000 euros ht,- lot no2 : 40.000 euros ht,- lot no3 : 40.000 euros ht,- lot no4 : 40.000 euros (H.T.).En cas de reconduction de ces accords-cadres, ces montants maximums seront reconduits à l'identique
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