Conseil juridique et représentation en justice en droit du travail et droit de la fonction publique

Clôturé depuis 1947 jours

Informations générales

Date de parution : 30/11/2018
Date de clôture : 21/12/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Conseil juridique et représentation en justice en droit du travail et droit de la fonction publique

Financement

L'unité monétaire utilisée est l'Euro. Les dépenses issues de l'accord-cadre seront financées sur le budget de l'ANRU. Les paiements dus au titulaire seront effectués par virement bancaire. L'ANRU s'acquittera des sommes dues dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Aucune avance n'est prévue. Le titulaire pourra céder ou nantir ses créances dans les conditions fixées à l'accord-cadre.

Forme Juridique

Les candidatures peuvent être déposées sous la forme de groupement d'entreprises, conjoints ou solidaires.

Caractéristiques

L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 180 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction incluses.

Source : BOAMP
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