Conseil stratégique année 2019-2020-2021-2022

Clôturé depuis 1117 jours

Informations générales

Date de parution : 24/08/2018
Date de clôture : 25/09/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Conseil stratégique année 2019-2020-2021-2022

Critère

prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue.

Financement

articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25/03/2018conditions du ccag-piimputation budgétaire 92023010-6228Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et /ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2019 jusqu'au 31/12/2019. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 40 000,00 euro(s)

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Martigues
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus