Conseils juridiques en droit public

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Informations générales

Date de parution : 07/05/2020
Date de clôture : 16/06/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

Description du marché

Conseils juridiques en droit public

Critère

Valeur technique de l'offre

Caractéristiques

Consultations juridiques en droit public (état du droit, étude de faisabilité juridique, étude d'opportunité sur des montages?).Assistance juridique à la rédaction d'actes unilatéraux (délibérations, arrêtés?), de contrats (marché public, concession de services, convention d'occupation?).Assistance à la mise en concurrence de contrats (planning, avis de publicité, délibérations, PV, rapports de présentation?)

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Syndicat Mixte Transmanche
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Assistance juridique
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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