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Conseils juridiques en droit public
Valeur technique de l'offre
Consultations juridiques en droit public (état du droit, étude de faisabilité juridique, étude d'opportunité sur des montages?).Assistance juridique à la rédaction d'actes unilatéraux (délibérations, arrêtés?), de contrats (marché public, concession de services, convention d'occupation?).Assistance à la mise en concurrence de contrats (planning, avis de publicité, délibérations, PV, rapports de présentation?)
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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