Conseils juridiques et représentation

Clôturé depuis 2258 jours

Informations générales

Date de parution : 18/01/2018
Date de clôture : 12/02/2018
Localisation : Agence de l'eau Rhin-Meuse, 57160 Moulins-les-metz | Département : Moselle (57)
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

Agence de l'eau Rhin-Meuse


Route de Lessy BP 30019 Rozèrieulles, 57160 Moulins-lès-metz

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Description du marché

Prestations de conseils juridiques et de représentation devant les juridictions administratives

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune garantie financière ne sera exigée

Financement

Les prestations sont intégralement financées par l'Agence sur ses fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture à l'agence.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le Pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

Les prestations sont réparties en trois lots :Lot 1 : Droit public.Lot 2 : Droit de l'eau et de l'environnement.Lot 3 : Droit privé

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Agence de l'eau Rhin-Meuse
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