Conservatoire à rayonnement régional - remplacement du système sécurité incendie

C.A. Chalon Val de Bourgogne

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Conservatoire à Rayonnement Régional - Remplacement du Système Sécurité Incendie

Cautionnement

Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 %. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. La restitut

Financement

Paiement sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement une avance sera mandatée au titulaire dans le délai d'un mois après la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché. Le montant de l'avance est déterminé par application des articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et est égale à 5 % du montant du marché.

Forme Juridique

Candidat individuel ou groupement

Situation Juridique

- Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) (nouveaux modèles au 26/10/2016) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen) - Justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,- Certificat de visite

Conditions économiques et financières

- Chiffre d'affaires des trois dernières années,- Attestations d'assurance responsabilité civile en cours

Conditions techniques

- Liste des moyens humains et matériels du candidat et liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, - Qualification APSAD R7 ou références équivalentes