CONSTITUTION D'UN PLAN DE CORPS DE RUE SIMPLIFIE : PRISE DE VUE AERIENNE AVEC RESTITUTION D'UNE ORTHOPHOTOGRAPHIE NUMERIQUE ET MODELE NUMERIQUE TERRAIN SUR LE TERRITOIRE DE LIMOGES METROPOLE

COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE

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CONSTITUTION D'UN PLAN DE CORPS DE RUE SIMPLIFIE (PCRS) : REALISATION D'UNE PRISE DE VUE AERIENNE AVEC RESTITUTION D'UNE ORTHOPHOTOGRAPHIE NUMERIQUE ET D'UN MODELE NUMERIQUE TERRAIN (MNT) SUR LE TERRITOIRE DE LIMOGES METROPOLE

Cautionnement

Une retenue de garantie de 3 à 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue deGarantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget général de limoges métropole. Elles seront rémunérées selon les prescriptions du c.c.a.p. et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles r. 2191-1 et suivants du code de la commande publique du 1er avril 2019. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En application des articles r. 2192-31 à r. 2192-36 du code de la commande publique du 1er avril 2019, en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'Année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les paiements seront effectués sous forme de virement administratif du trésorier principal de limoges municipale au compte bancaire du titulaire.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

- Lettre de candidature (DC1)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (DC1)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1)

Caractéristiques

Le marché consiste en la réalisation d'une orthophotographie numérique couleur (RGB+PIR) du territoire de Limoges Métropole et d'une zone tampon de 500m à une période printanière (1 avril au 31 mai avec une préférence du 15 avril au 15 mai) et d'un angle solaire supérieur à 45° par rapport à l'horizon en zone urbaine, mais pourra être abaissée sans toutefois être inférieure à 30° dans les zones rurales.La prestation porte sur la réalisation d'une orthophotographie d'une résolution spatiale de 5 cm sur l'intégralité de la zone à couvrir.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat