Constitution et actualisation de dossiers techniques amiante (DTA)MB PTR 16-008

Centre hospitalier Sainte-Anne

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Cautionnement

La présente consultation pourra faire l'objet de retenues de garantie ou de garanties à première demande.

Financement

Fonds Publics du Centre Hospitalier Sainte-Anne (ressources propres). Les paiements sont effectués par le Centre Hospitalier Sainte-Anne par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le délai global de règlement des dépenses du marché est fixé à 50 (cinquante) jours selon les dispositions des décrets no2013-269.En application du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le retard de paiement entraîne l'application d'intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 (huit) points.Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, tout retard de paiement entraine automatiquement une indemnité forfaitaire de 40 euros.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué :- soit à une entreprise individuelle ;- soit à un groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires le mandataire étant solidaire de tous les membres du groupement. Dans ce cas, l'appréciation de la capacité du groupement est globale.

Caractéristiques

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