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Constitution et animation d'un réseau d'acteurs locaux mobilisés dans la sortie du plastique à usage unique à Paris
Les prestations du présent marché sont financées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris (ressources propres). Le titulaire peut céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Le règlement du marché est effectué par virement au compte du titulaire. Le délai global de règlement des prestations: celui fixé à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Une avance pourra être versée au titulaire.
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