CONSTRUCTION CASERNE DE VILLIE MORGON

Clôturé depuis 1296 jours

Informations générales

Date de parution : 07/07/2020
Date de clôture : 30/09/2020
Localisation : Rue François Villon, 69910 VILLIE MORGON | Département : Rhône (69)
Secteur d'activité : Tous corps d'état |

Acheteur public

SDIS 69


17 rue Rabelais, 69421 Lyon cedex 03

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Description du marché

2020M023 AU 2020M035Construction de la caserne de Villié Morgon

Financement

financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS du Rhône.

Forme Juridique

1 - Forme juridique des groupements (cotraitance article R2142-19 à R2142-27 du code de la Commande Publique)voir article 4 du RCIMPORTANT : Dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le(s) cotraitant(s) (art. 1b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC4) dans les conditions prévues aux articles du code de la commande publique L2193-1 et s. et R 2193-1 et s. relatifs à la sous-traitance Cf. dernière version du DC4 de 2019: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-mise-a-jour-formulaire-declaration-sous-traitance-dans-marches-publics

Caractéristiques

2020M023 AU 2020M035Construction de la caserne de Villié Morgon

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour SDIS 69
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