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Construction d'un bâtiment dit 'IFPS' pour le regroupement de lInstitut de formation des professionnels de santé et de la faculté de médecine et de pharmacie-site du campus de l'Université de Grenoble - Lot 10 Equipement audiovisuel
Une retenue de garantie de 5 % du montant des travaux y compris avenant(s), sera appliquée par fraction correspondante à chaque décompte mensuel (avance forfaitaire exceptée) et sur le décompte final. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à
Les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Conformément au décret relatif aux marchés publics du 25/03/2016 le délai global maximum de paiement est de 50 jours à partir de la réception de la demande de paiement. Avance de 5 % prévue. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: prix révisables. Financement: L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes, au budget de l'université Grenoble Alpes (UGA), avec le soutien de la région Auvergne-Rhône Alpes, de la ville de Grenoble et de Grenoble Alpes Métropole.
La forme est libre. Cependant le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.
Le candidat précise si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Ainsi, une lettre de candidature (formulaire type DC1) est produite permettant d'identifier le candidat ou le groupement.En cas de groupement d'entreprises, il est produit une lettre de candidature mentionnant la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. En outre, chaque membre du groupement fourni les documents listés ci-après. 2 : une déclaration sur l'honneur (modèle joint au rc) du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (La remise du formulaire type DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur) ; 3 : Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
La présente consultation porte sur le lot no 10 Equipement Audiovisuel, partie intégrante de l'opération de travaux (9 lots déjà en cours d'execution) en application de l'article 22 du décret relatif aux marchés publics du 25/03/2016. Ce lot fait l'objet d'un marché propre.Le délai global d'exécution des travaux (TCE) est de 18 mois, (y compris la période de préparation de chantier et la période de réception) à compter de la date qui a été notifiée à chaque titulaire, pour les lots 01 à 09, par Ordre de Service en date du 13/12/2016.La durée du marché du lot 10 Equipement audiovisuel s'inscrit dans ce délai global, s'intégrant dans le planning des travaux en cours d'exécution pour une livraison de l'opération au 13/06/2018.La date prévisionnelle de notification du marché equipement audiovisuel : 16/10/2017.Montant global estimé de l'opération (travaux, maitrise d'oeuvre...) : 21 335 602,17 euro(s) TTC.
4.1 : L'indication d'inscription à un registre professionnel (Kbis, ...) ;4.2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;4.3 : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents, y compris une attestation spécifique permettant de justifier la prise en compte de l'article 11.7 du CCAP ;
4.4 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;4.5 : Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (voir article 3.6.2 du réglement de consultation) ;
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