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Construction d'un boulodrome couvert dans l'Eco-quartier du Raquet à Sin Le NobleRelance lots 9, 10, 11, 12 et 14
Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire dans les co
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les dépenses seront financées sur fonds propres de la collectivité et par subventions.
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
- La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique;b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
L'opération de construction du boulodrome est composée de 17 lots. Seuls les lots 9, 10, 11, 12 et 14 sont concernés par la présente consultation. Elle fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse pour les lots 9, 10, 11, 12 et 14.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- présentation de cinq références des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'année de réalisation et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour 2018, 2019 et 2020- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (QUALIBAT ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
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