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La présente consultation concerne : Construction d'un centre de santé - Lot 0 Travaux préparatoires.
Le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution ...).
Le paiement se fera par mandat administratif conformément à l'ordonnance du 23 juillet 2015 et au décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le financement du marché est assuré par les ressources du budget communal (47,70%), par le conseil régional (aide à la construction 11,30% et volet bâtiment 7%), le conseil départemental (17%)et le FNADT(17%). Les prix sont fermes dans les conditions fixées le cahier des charges.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les prestations sont décrites dans la DPGF.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte;- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Un séminaire d’Orange a permis de mesurer la bonne volonté des collectivités pour agir en faveu...
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