Construction d'un ensemble de 11 logements locatifs sociaux, situés 6 rue de Verdun, sur la commune de TREGUEUX (22)

Clôturé depuis 41 jours

Informations générales

Date de parution : 27/09/2021
Date de clôture : 25/10/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Construction d'un ensemble de 11 logements locatifs sociaux, situés 6 rue de Verdun, sur la commune de TREGUEUX (22)

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% du montant du marché sera prélevée. Elle peut être remplacée par un cautionnement conformément à la loi 71-584 du 16 juillet 1971. Les conditions de la retenue de garantie et du cautionnement sont précisées au CCAP.

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes :-Financement : Budget propre du maître d'ouvrage, Subventions de Saint-Brieuc Armor Agglomération, de la Ville de Trégueux, de l'Etat et du Conseil Départemental des Côtes d'Armor ;-Paiement à quarante-cinq (45) jours à dater de la remise de l'état de situation au maître d'oeuvre ;-par chèque bancaire ou virement bancaire selon les conditions prévues au CCAP.

Forme Juridique

L'offre peut être présentée par un opérateur économique seul ou par un groupement d'opérateurs économiques.Aucune forme de groupement n'est imposée par le maitre d'ouvrage pour la présentation de l'offre.Les opérateurs économiques ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les documents administratifs exigés à l'article 8.1 du règlement de consultation, sous peine d'élimination du groupement.

Caractéristiques

L'ensemble des travaux devant être réalisés sont décrits aux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).Le Marché est d'une durée de validité allant de sa date de notification à l'entrepreneur jusqu'à la fin de la période de la garantie de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés.Le délai global de réalisation des travaux, tous corps d'état confondus, est fixé à douze (12) mois, hors congés légaux et intempéries contractuelles, auquel il conviendra également d'ajouter le délai de préparation de six (6) semaines. Les travaux commencent à compter de l'ordre de service qui en prescrit l'exécution selon les stipulations du CCAP qui indique la durée des travaux. Les dispositions concernant la période de préparation figurent au CCAP.

Source : BOAMP

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