Construction d'un espace d'accueil à l'entrée Boulevard Vincent Auriol de l'Hôpital - site Pitié-Salpêtrière du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Sorbonne Université

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

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Construction d'un espace d'accueil à l'entrée Boulevard Vincent Auriol de l'Hôpital - site Pitié-Salpêtrière du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Sorbonne Université

Cautionnement

Le ou les fournisseurs devront verser une retenue de garantie de 5% conformément à l'article R2191-33 du code de la commande publique et selon l'article 5.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Financement

L'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université. Le paiement s'effectue dans le délai global de paiement de 50 jours suivant les règles de comptabilité publique selon les dispositions du décret 2013-269 du 29/03/2013 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Au-delà de ce délai global de paiement, le taux applicable sera fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ces opérations de refinancement majoré de 8 points.

Forme Juridique

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement et l'annexe financière devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1 et 3.2.3 du RC. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.

Conditions économiques et financières

Formulaire DC 2