Construction d'un espace de loisir jeunesse - Espace Louis Braille.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Construction d'un espace de loisir jeunesse - Espace Louis Braille.

Cautionnement

Voir DCE.

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises (à renseigner dans l'Attri-1), en application de l'article R.2142-20 - 1° le groupement est conjoint ou de l'article R.2142-20 - 2° le groupement est solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le mandataire du groupement est conjoint, il sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (Article. R.2142-24).

Situation Juridique

Voir le règlement de la consultation.

Caractéristiques

L'opération a pour objet la construction d'un espace de loisir jeunesse en système préfabriquée modulaire aux abords du centre Louis Braille d'une superficie de 130 mètres carrés environ. Ce bâtiment sera installé à l'extérieur du site, avec deux accès, l'un vers la rue et l'autre vers le city stade. L'ensemble existant-projeté sera classé en 5ème catégorie de type L.

Conditions économiques et financières

Voir article 15.1 du règlement de la consultation.

Conditions techniques

Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire sont à renseigner (certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels) et les certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures, Norme de la série NF-EN-ISO 9001, 9002, 9003 par exemple ou autres normes équivalentes). Si le candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. Voir AAPC.