Construction d'un logis d'arc en bâtiment modulaire

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Construction d'un logis d'arc en bâtiment modulaire

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Retenue de garantie de 5% substituable par une garantie à première demande. Avance subordonnée à la production d'une garantie à première demande.

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la ville de Montfermeil budget principal section investissement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif.Le marché est conclu à prix forfaitaires et actualisables.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement dans les conditions suivantes : le mandataire devra obligatoirement fournir et installer les bâtiments modulaires.

Situation Juridique

Le candidat devra fournir les justificatifs suivants dûment renseignés :- La lettre de candidature (formulaire Dc1 en vigueur) complétée. En cas de groupement, une lettre de candidature par membre devra être fournie.- déclaration du candidat Dc2, pour chaque membre du groupement le cas échéant (dernière mise à jour)-Attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait k-bis, un D1, etc)

Caractéristiques

Construction d'un logis d'arc en bâtiment modulaire

Conditions économiques et financières

Chiffres d'affaires annuels des 03 derniers exercices

Conditions techniques

Une liste de l'équipement technique,- une liste des moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- la présentation des références correspondant aux prestations : la collectivité, la date de début et de fin, la nature précise des travaux, le montant.