CONSTRUCTION D'UN OUVRAGE DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES ROUTE DE LA CHABROULIE - COMMUNE D'ISLE

Cté d'Agglomération Limoges Métropole

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CONSTRUCTION D'UN OUVRAGE DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES ROUTE DE LA CHABROULIE - COMMUNE D'ISLE

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera

Financement

Travaux réglés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires inscrits au BPU.Prix actualisables.Prestations financées sur le budget général de Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. et en application du Décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Paiement par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sous 30 jours.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.Groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

- Lettre de candidature (DC1)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).

Caractéristiques

a) Route de la Chabroulie (angle route de Balézy) - Ouvrage de rétention - capacité : 365 m3.- cadre béton préfabriqué 80 x 40 : 10 ml,- création de l'ouvrage de rétention : 1270 m3 de matériau à extraire,- ouvrage de régulation : 1 unité,- clôture périphérique (h=1.80m) : 130 ml + portail.b) Route de la Chabroulie - Modification du réseau d'eaux pluviales.- cadre béton préfabriqué 80 x 40 : 10 ml,- caniveau grille HRI 700 - h : 650 mm - classe D400 : 23 ml,- tuyau P.E. annelé SN8 Ø 500 mm : 15 ml,- regard de visite béton Ø 1000 : 4 unités,- caniveau profil CC2 : 15 ml.c) Route de la Chabroulie - Modification des fossés amont.- tuyau PE annelé SN8 Ø 300 mm : 81 ml,- regard de visite béton Ø 1000 : 2 unités,

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)