Construction d'un pôle de formation, médiation et émergence culturelles, la Comète à Saint Etienne - Lots 11A et 11B

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Informations générales

Date de parution : 28/05/2018
Date de clôture : 20/06/2018
Secteur d'activité : Carrelage |

Acheteur public

Ville de Saint-Etienne


Hôtel de ville BP 503, 42007 Saint Etienne

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Description du marché

Construction d'un pôle de formation, médiation et émergence culturelles, la Comète à Saint Etienne - Lots 11A et 11B

Critère

Prix

Cautionnement

Une clause de garantie financière sera appliquée. Une avance est prévue : en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire, celui-ci devra constituer une garantie à première demande

Financement

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;Financement sur le budget de la Ville de St Etienne;Subventions sollicitées auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de l'Etat.Prix forfaitaires; prix révisables;Cession et nantissement selon les formes prévues au décret

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée

Situation Juridique

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Caractéristiques

La durée du marché est fixée à compter de la date de notification (prévue fin août 2018) jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 18 mois, incluant la période de préparation. La préparation de chantier est de 6 semaines. La date prévisionnelle de démarrage de chantier est prévu au deuxième trimestre 2018. Conformément à l'article 77 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les travaux de chacun des lots comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle : La tranche optionnelle 1 a un délai d'exécution de 2 mois qui s'intègre dans le délai global d'exécution de 18 mois.Aucune variante facultative au sens de l'article 58I n'est demandée. Aucune variante exigée au sens de l'article 58II (anciennes prestations alternatives et supplémentaires) n'est prévue

Conditions économiques et financières

- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Conditions techniques

- une présentation détaillée comprenant moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2).- références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution (montant, date et lieu) (DC2)En vertu de l'article 53-I du décret, les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit

Source : BOAMP
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