Construction d'un préau au centre aéré Papelissier

Clôturé depuis 92 jours

Informations générales

Date de parution : 26/06/2020
Date de clôture : 20/07/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Charpente |

Acheteur public

Description du marché

Construction d'un préau au centre aéré Papelissier

Critère

Valeur technique de l'offre (sur la base du cadre de mémoire technique)

Cautionnement

Les éléments relatifs à la garantie financière et à l'avance sont disponibles à l'article 4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

Financement

Les demandes de paiement seront présentées au maître d'ouvrage conformément au Code de la Commande Publique. Elles sont remises par voie dématérialisée via CHORUS PRO. Code BA.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir; majoré de 8 points de pourcentage (article R.2192-31 du Code de la commande publique).Le paiement se fera par mandat administratif.Les prix sont fermes et actualisables en application des articles R.2112-8 à R.2112-11 du Code de la Commande Publique et dans les conditions définies à l'article 4 du CCAP.Le projet de décompte mensuel sera remis au maître d'oeuvre, il devra indiquer le montant de l'avancement total cumulé des travaux (hors taxe et hors révision) et être présenté dans les conditions définies à l'article 4 du CCAP.Le projets de décompte final devra être remis par l'entreprise titulaire au maître d'oeuvre dans les conditions définies à l'article 4 du CCAP.Conformément aux articles L. 2191-2 et R. 2191-3 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché public est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.Le mode de financement principal des travaux sus décrits est le budget Ville, section investissement

Forme Juridique

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Également, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Caractéristiques

Le marché débutera de la date de notification au titulaire jusqu'à l'achèvement complet des prestations prévues au CCTP propre au lot et au CCTP commun.Un ordre de service prescrivant le démarrage des travaux sera émis ultérieurement pour chaque phase (préparation de chantier, commencement des travaux propre à chaque lot)

Source : BOAMP
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