Construction d'un Préau au collège Les Bruyeres 6 rue Volta 92 400 COURBEVOIE

Conseil Général Hauts-de-Seine

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Construction d'un Préau au collège Les Bruyeres 6 rue Volta 92 400 COURBEVOIE

Critère

Lot 1 et 2 valeur économique

Cautionnement

Le montant de la retenue de garantie est fixé à 5 % du montant initial du marché TTC (augmenté le cas échéant du montant des avenants). Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Ce

Financement

Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général.

Forme Juridique

En cas de groupement, aucune forme de groupement n'est imposée. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres, en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Situation Juridique

Une lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment complétée ;Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...) ;L'imprimé DC1 fourni par le Département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Caractéristiques

Les travaux comprennent la construction de auvents en extension sur la totalité de la périphérie de la cour de récréation Les auvents créés sont similaires aux auvents existants afin de conserver l'esthétique et les caractéristiques techniques, de respecter l'architecture et de ne pas dénaturer le projet initial. En ce sens, les entreprises prennent les dispositions nécessaires notamment les sondages et relevés des existants pour établissement des plans et détails d'EXE à l'identique de l'existant tant esthétiquement que techniquement. Afin que les candidats aient une vision globale du projet, est joint au DCE, pour information, les éléments relatifs à la démolition.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Conditions techniques

Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Qualifications