Construction d'une bibliothèque - Rue des écoles à Saint-Cyr-Au-Mont-D'or

Clôturé depuis 1917 jours

Informations générales

Date de parution : 20/12/2018
Date de clôture : 18/01/2019
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

Description du marché

Construction d'une bibliothèque - Rue des écoles à Saint-Cyr-Au-Mont-D'or

Financement

Conformément àl'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le délai global de paiement des sommes dues est de 30 jours à compter de ladate de réception de la demande de paiement par le maître d'oeuvre.Par dérogation à l'article 13.2.2 du C.C.A.G. l'origine du délai de notification de l'état d'acompte au titulaire est la date de réceptionde la demande de paiement mensuel du titulaire ou la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date deréception de la demande de paiement mensuel ;

Forme Juridique

En cas groupement, la formesouhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marchéest d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoiradjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Caractéristiques

Lot 01 : TERRASSEMENTS VRD ESPACES VERTSLot 02 : GROS OEUVRELot 04 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Commune de Saint Cyr au Mont d'Or
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Espaces verts
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