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Construction d'une bibliothèque - Rue des écoles à Saint-Cyr-Au-Mont-D'or
Conformément àl'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le délai global de paiement des sommes dues est de 30 jours à compter de ladate de réception de la demande de paiement par le maître d'oeuvre.Par dérogation à l'article 13.2.2 du C.C.A.G. l'origine du délai de notification de l'état d'acompte au titulaire est la date de réceptionde la demande de paiement mensuel du titulaire ou la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date deréception de la demande de paiement mensuel ;
En cas groupement, la formesouhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marchéest d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoiradjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Lot 01 : TERRASSEMENTS VRD ESPACES VERTSLot 02 : GROS OEUVRELot 04 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
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