Construction d'une crèche modulaire bois, 14-16 rue du Capitaine Marchal 75020 Paris - RELANCE

VILLE DE PARIS

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Construction d'une crèche modulaire bois, 14-16 rue du Capitaine Marchal 75020 Paris - RELANCE

Cautionnement

La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande intervien

Financement

Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le montant de cette avance est fixé à 20 % du montant initial, toutes taxes comprises du marché. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par la règlementation en vigueur sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter soumissionnaires individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Cependant, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : L'imprimé DC1 ou Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Dans le cas où le soumissionnaire remplit un imprimé DC1, il veille à cocher la rubrique F1 de ce document. L'imprimé DC2 ou une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, comportant les renseignements et documents qui permettent de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire. Il s'agit des documents et renseignements suivants, listés ci-dessous :

Caractéristiques

Construction d'une crèche multi-accueil en modulaires bois (préfabriqué) d'une capacité d'accueil de 48 enfants et de 12 agents du personnel. La parcelle est actuellement occupée par un bâtiment appelé à être démoli ; la parcelle ainsi libérée permettra d'accueillir un bâtiment de 433 m2 de surface utile, 140 m2 de circulations, 52 m2 de locaux techniques et 138 m2 de surfaces extérieures.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens du soumissionnaire pendant la dernière année ; une liste des principales références pertinentes au regard des prestations objet du marché, dans la limite de 10, exécutées au cours des cinq dernières années. Le soumissionnaire peut joindre à l'appui de la liste fournie des certificats de bonne exécution. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans sont pris en compte. Pour le soumissionnaire dans l'impossibilité, en raison de sa création récente, de produire les références susmentionnées, il est demandé d'indiquer, en lieu et place des références, les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de celui-ci ; Les certificats de qualification professionnelle éventuellement détenus par le soumissionnaire, en rapport avec l'objet du marché.