CONSTRUCTION D'UNE CUISINE CENTRALE SUR LE SITE DES AUBAGNENS

Clôturé depuis 2016 jours

Informations générales

Date de parution : 27/07/2018
Date de clôture : 21/09/2018
Secteur d'activité : Tous corps d'état |

Acheteur public

Description du marché

CONSTRUCTION D'UNE CUISINE CENTRALE SUR LE SITE DES AUBAGNENS

Critère

Prix des prestations apprécié à partir du montant global indiqué à l'Acte d'Engagement

Cautionnement

Une retenue de garantie est fixée à 5 % du montant des travaux (qui pourra être remplacée par une garantie à première demande).

Financement

Les sommes dues en exécution du marché, financées sur le budget communal en ressources propres, sont payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. En cas d'absence de mise en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le Titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013. Le montant de cette indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé par Décret (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013).Chacun des lots est traité à prix global et forfaitaire. La révision des prix est fixée dans le CCAP. Le titulaire pourra nantir ou céder les créances. Une avance de 5% sera accordée au titulaire. S'il veut y renoncer, il doit le préciser à l'acte d'engagement. S'il souhaite bénéficier de l'avance, il devra fournir une garantie à première demande à concurrence du montant du versement intégral de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Forme Juridique

Chaque marché pourra être attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Ainsi, les opérateurs économiques peuvent se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Afin de s'assurer de la bonne exécution technique du marché public, le mandataire du groupement conjoint sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

Les variantes libres à l'initiative des candidats (article 58-I du décret no2016-360) ne sont pas autorisées.La réponse aux lots 01, 03, 05 et 06 comporte obligatoirement, en complément de l'offre de base, le chiffrage par les candidats des variantes imposées par l'acheteur public (appelées prestations supplémentaires éventuelles et visées à l'article 58-II du décret no2016-360) suivantes sous peine d'élimination de leur offre :lot no1 :- Prestation Supplémentaire Eventuelle N°1.1 (PSE 1.1) : Bancs en pierre- Prestation Supplémentaire Eventuelle N°1.2 (PSE 1.2) : Séparateur à hydrocarbures- Prestation Supplémentaire Eventuelle N°1.3 (PSE 1.3) : Ouvertures pour menuiseries extérieures ME4- Prestation Supplémentaire Eventuelle N°1.4 (PSE 1.4) : Maçonnerie élévateur de quai de livraison- Prestation Supplémentaire Eventuelle N°1.5 (PSE 1.5) : Protection anti-graffitis sur les murs en pierreLOT N°3 :- Prestation Supplémentaire Eventuelle N°3.1 (PSE 3.1) : Menuiserie de type ME4- Prestation Supplémentaire Eventuelle N°3.2 (PSE 3.2) : menuiseries de type ME8a ME8b et ME8c- Prestation Supplémentaire Eventuelle N°3.3 (PSE 3.3) : Porte sectionnelle de type ME12bis- Prestation Supplémentaire Eventuelle N°3.4 (PSE 3.4) : Porte sectionnelle de type SR2 LOT N°5 :- Prestation Supplémentaire Eventuelle N°5.1 (PSE 5.1) : Table élévatrice 800 KgLOT N°6 :- Prestation Supplémentaire Eventuelle N°6.1 (PSE 6.1) : Récupérateur d'énergie sur l'air extrait de la cuissonAucune prestation supplémentaire ou alternative éventuelle n'est à chiffrer sur les lots 02, 04, 07 et 08.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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