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Construction d'une école élémentaire et d'un restaurant scolaire
- Contrat confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires.- Marché soumis à une retenue de garantie dans les conditions précisées à l'article 5.1 du CCAP.
- Délai de règlement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Formulaire DC1 ou autre support contenant les mêmes informations : - lettre de candidature, - document attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, - copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Construction d'une école élémentaire et d'un restaurant scolaire
Formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes; - Preuve d'une assurance des risques professionnels.
Formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations :- Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la présente consultation (indication montant, date des prestations et destinataire public ou privé),- Présentation des moyens humains et matériels (organigramme + qualification du personnel spécifiquement affecté à la réalisation des prestations).
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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