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Construction d'une salle d'animation au parc résidentiel de loisirs des Noés
Le prix, selon la formule indiquée au RC
Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5% du montant TTC de chaque acompte et du solde.En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée
Financement sur fonds propres - Budget Général - section d'investissement.Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.Subventions sollicitées :- Région Rhône-Alpes Auvergne : Politiques touristiques territorialisées.
Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint à compte unique sans répartition.Les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- En qualité de membres de plusieurs groupements
- Lettre de candidature (DC1 joint au DCE) ;(Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation).En cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le DC4 joint au dossier de consultation.-Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Construction d'une salle d'animation au parc résidentiel de loisirs des Noés
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et leurs qualifications au regard de la consultation, ou tout document équivalent suivant les éléments figurant au RC.
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