Construction d'une station d'épuration par filtres plantés de roseaux et construction des réseaux EU et EP - Assainissement du Hameau de Vergelas à Saint Paul En Jarez

Saint Etienne Métropole

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Construction d'une station d'épuration par filtres plantés de roseaux et construction des réseaux EU et EP - Assainissement du Hameau de Vergelas à Saint Paul En Jarez

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.Prix révisables trimestriellement.Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole et subvention éventuelle de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieursgroupements

Situation Juridique

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Caractéristiques

La date prévisionnelle de début des prestations est mai 2017

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;- Certificats de qualifications : 5144 ou équivalent : construction de réseaux gravitaires en milieu urbain : profondeur de tranchée < ou = à 3,50 m hors nappe phréatique. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise pour réaliser les travaux en cause