Construction de la caserne de Couzon au Mont d'or

SDIS 69

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Construction de la caserne de Couzon au Mont d'or

Critère

Prix des prestations pondéré d'un coefficient de 50% noté sur 10 points

Financement

Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Payeur Départemental du Rhône. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués, doivent être données à l'Acte d'Engagement.Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.

Forme Juridique

Forme juridique des groupements (cotraitance)Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.Groupements solidaires (cf art 4.1.1 du RC)Groupements conjointsLes sociétés groupées sont conjointes lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la part des prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le cadre du marché.L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Dans le cas de sociétés groupées conjointes, l'acte d'engagement indique le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.IMPORTANT : Dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le(s) cotraitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à les articles 133 et 134 du décret no 2016-360 du

Caractéristiques

Construction de la caserne de Couzon au Mont d'or