Construction de la caserne de MontrottierLe terrain est situé sur la commune de LongessaigneLieu-dit " Les Auberges "Parcelle cadastrée section A D numéro 270Lot no 8 : carrelage - faïence

SDIS 69

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Construction de la caserne de MontrottierLe terrain est situé sur la commune de LongessaigneLieu-dit " Les Auberges "Parcelle cadastrée section A D numéro 270Lot no 8 : carrelage - faïence

Critère

Prix des prestations noté sur 10 points

Financement

Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Payeur Départemental du Rhône. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués, doivent être données à l'Acte d'Engagement.Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.Une avance sera accordée dans les conditions de l'article 110 I et II du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le remboursement de l'avance s'effectue selon les dispositions de l'article 111 du décret précité. Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance (cf. art 2-5 de l'acte d'engagement).

Forme Juridique

Forme juridique des groupements (cotraitance)Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.Groupements solidairesLes sociétés groupées sont solidaires lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la totalité du marché et doit pallier à une éventuelle défaillance de ses partenaires. L'une d'entre elles, désignée dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des sociétés solidaires vis-à-vis du maître de l'ouvrage pour l'exécution du marché.Dans le cas de sociétés groupées solidaires, si le marché ne désigne pas la société mandataire, celle qui est énumérée la première dans l'acte d'engagement est la mandataire des autres. Groupements conjointsLes sociétés groupées sont conjointes lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la part des prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le cadre du marché.L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Dans le cas de sociétés groupées conjointes, l'acte d'engagement indique le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Caractéristiques

Construction de la caserne de MontrottierLe terrain est situé sur la commune de LongessaigneLieu-dit " Les Auberges "Parcelle cadastrée section A D numéro 270Lot no 8 : carrelage - faïence