Construction de la caserne SDMIS de Saint Symphorien d'Ozon.Le terrain est situé sur la commune de Saint Symphorien d'OzonLieu-dit La Blancherie Parcelle cadastrée section AA no 25 p et

SDIS 69

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Construction de la caserne SDMIS de Saint Symphorien d'Ozon.Le terrain est situé sur la commune de Saint Symphorien d'OzonLieu-dit La Blancherie Parcelle cadastrée section AA no 25 p et 26

Critère

Prix (cf article 8 du RC)

Financement

Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS du Rhône. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Payeur Départemental du Rhône. Le mode de règlement est le virement administratifLes références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués, doivent être données à l'Acte d'Engagement.Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.

Forme Juridique

Forme juridique des groupements (cotraitance)Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.Groupements solidairesLes sociétés groupées sont solidaires lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la totalité du marché et doit pallier à une éventuelle défaillance de ses partenaires. L'une d'entre elles, désignée dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des sociétés solidaires vis-à-vis du maître de l'ouvrage pour l'exécution du marché.Dans le cas de sociétés groupées solidaires, si le marché ne désigne pas la société mandataire, celle qui est énumérée la première dans l'acte d'engagement est la mandataire des autres.Groupements conjoints (cf article 4.1.2 du RC)IMPORTANT : Dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le(s) cotraitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à les articles 133 et 134 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Caractéristiques

Construction de la caserne SDMIS de Saint Symphorien d'Ozon.Le terrain est situé sur la commune de Saint Symphorien d'OzonLieu-dit La Blancherie Parcelle cadastrée section AA no 25 p et 26