Construction du centre d'incendie et de secours du Val de Cance

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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Construction du centre d'incendie et de secours du Val de Cance

Critère

Valeur technique 50 points (s/c : 1 moyens humains et matériels 10 points -2 qualité des matériaux : 10 points - 3 méthodologie d'intervention : 10 points - 4 planning d'intervention : 10 points - 5 hygiène et sécurité : 10 points)

Cautionnement

Afin de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie , il est prévu une retenue de garantie égale à 5% du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du m

Financement

Les travaux et les prestations seront financés sur fonds propres de l'établissement public et sur emprunts.Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme indiqué à l'article 13 du CCAG Travaux.Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage.Les travaux et prestations seront rémunérées par mandat administratif selon la règlementation en vigueur et selon un délai de paiement de 30 jours.

Forme Juridique

La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé pourra être confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Par conséquent les marchés seront conclus :- Soit avec un opérateur économique unique,- Soit avec des opérateurs économiques qui se portent candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Dans les deux formes de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du maître d'ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement.De plus, conformément à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Construction du centre d'incendie et de secours du Val de Cance