CONSTRUCTION DU POLE PETITE ENFANCE HELEN KELLER RUE FRANCOISE GIROUD (LOTISSEMENT TERRAIN DES SOEURS)69100 VILLEURBANNE

Ville de Villeurbanne

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CONSTRUCTION DU POLE PETITE ENFANCE HELEN KELLER RUE FRANCOISE GIROUD (LOTISSEMENT TERRAIN DES SOEURS)69100 VILLEURBANNE

Cautionnement

La retenue de garantie est égale à cinq pour cent (5 %) du montant du marché et de ses éventuels avenants

Financement

Financement propre, délai de paiement conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retard de paiement dans les contrats de la commande publique, avance dans les conditions de l'article 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande

Forme Juridique

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché : groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement pour l'exécution des prestations.Chaque entreprise doit présenter son offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul groupement.

Caractéristiques

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée.Elle est soumise à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les travaux sont répartis en une seule tranche et 15 lots.Le lot 14 - Paysagiste sera lancée ultérieurement.Chacun de ces lots fera l'objet d'un marché distinct. Chaque candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots.La durée globale d'exécution des travaux est fixée à 16 mois (Hors période de préparation).La date prévisionnelle de commencement d'exécution est fixée au mois d'octobre 2017 (sur déclenchement par ordre de service).Conformément à l'article 2.10 du règlement de consultation, il est prévu pour cette opération, un dispositif d'insertion par l'économique, concernant les lots 2 ; 3 ; 6 ; 7 ; 12. En effet, la ville de Villeurbanne souhaite pour ces marchés, promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et lutter contre le chômage sur la commune.