Consultation en vue de la souscription de contrats d'assurance par la Crp Ratp et la Cavimac.

Clôturé depuis 1999 jours

Informations générales

Date de parution : 06/09/2018
Date de clôture : 08/10/2018
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

La présente consultation a pour objet le choix :- du ou des intermédiaires d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres des membres du groupement de commandes,- de la (ou des) sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira(ont) les différents risques d'assurance de chacun des membres du groupement de commandes

Critère

Prix

Cautionnement

Aucune cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.

Financement

Le mode de règlement est le virement administratif. Les factures seront adressées en un exemplaire original. Le délai global de paiement est de 30 jours. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le Titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et à l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28/01/2013.Les intérêts moratoires qui pourront être dus seront calculés sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Ce délai peut être suspendu, si le représentant du pouvoir adjudicateur constate que la demande de paiement ne comporte pas l'ensemble des pièces et des mentions prévues par la loi ou par le marché ou que celles-ci sont erronées ou incohérentes. Le Titulaire renonce à suspendre ses garanties ou à résilier le contrat si le retard de paiement des primes est dû à la seule exécution des formalités nécessaires au Pouvoir Adjudicateur souscripteur pour le paiement.Le Titulaire délivre, une quittance à chaque Pouvoir Adjudicateur souscripteur, dès réception du paiement. La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle.

Forme Juridique

Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur autorise le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, - ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Un même prestataire ne peut cependant pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. La forme du groupement n'est pas imposée.La recevabilité de la candidature est analysée pour chaque entreprise membre du groupement, que celui-ci soit conjoint ou solidaire. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale.La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la notification du marché.Aucune forme de groupement n'est exigée pour la présentation de l'offre, mais après attribution du marché, en cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article 45-III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CAVIMAC et de la CRP RATP, pour l'exécution du marché.

Caractéristiques

La présente consultation a pour objet le choix :- du ou des intermédiaires d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres des membres du groupement de commandes,- de la (ou des) sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira(ont) les différents risques d'assurance de chacun des membres du groupement de commandes

Source : BOAMP
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