Consultation no 20179300064 - La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux pour l'aménagement de la rue Anizan Cavillon (RD32) entre l'avenue Jean Jaurès (RD30) et l&apos

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Informations générales

Date de parution : 18/05/2017
Date de clôture : 12/06/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

Consultation no 20179300064 - La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux pour l'aménagement de la rue Anizan Cavillon (RD32) entre l'avenue Jean Jaurès (RD30) et l'avenue de la Division Leclerc (Ex-RN2) au Bourget.

Critère

VALEUR TECHNIQUE

Cautionnement

Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (Article 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Financement

Virement bancaire - Délai global de paiement 30 jours - Financement sur ressources propres du département et ressources extérieures - Avance prévue sous réserve de remplir les critères posés par l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Forme Juridique

Le marché sera conclu selon les offres qui seront retenues :- soit avec un prestataire unique,- soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire. Celui-ci est désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement, étant précisé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Situation Juridique

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à jour de la réglementation en matière de marchés publics, pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatEn cas de groupement, la lettre de candidature sera signée par tous les membres du groupement ou sera accompagnée des habilitations accordées par chacun des membres du groupement au mandataire.En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants :- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Caractéristiques

Consultation no 20179300064 - La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux pour l'aménagement de la rue Anizan Cavillon (RD32) entre l'avenue Jean Jaurès (RD30) et l'avenue de la Division Leclerc (Ex-RN2) au Bourget.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Si le candidat est une société de création récente (société de moins de 3 ans d'existence), il peut fournir, en lieu et place de la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices, tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...). Il peut également fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires. Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessus doivent être fournis par chacun des membres du groupement, étant précisé que l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produira les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Source : BOAMP
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