Consultation no4737 - LANVEOC - DGA TN - Bâtiment chaîne III - Remplacement d'une toiture amianté en fibrociment

ESID de Brest

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Consultation no4737 - LANVEOC - DGA TN - Bâtiment chaîne III - Remplacement d'une toiture amianté en fibrociment

Critère

Prix

Financement

Il sera fait application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191.63 du Décret no2018-1075 du 03.12.2018.Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels.Les prix sont fermes actualisables.

Forme Juridique

Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.

Situation Juridique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée.En tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché.Candidature sous forme simplifiée - Document Unique de Marché Européen (DUME)En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.Candidature hors DUMELes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :- DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants),- DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),Formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat.

Caractéristiques

Remplacement de la toiture en plaques de fibrociment amianté du bâtiment chaine III (004) sur le site de la Délégation Générale pour l'Armement - Technique Navale (DGA/TN) - Fort de Lanvéoc - 29160 Lanvéoc.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Certificats de qualifications professionnelles QUALIBAT 1552 Traitement de l'amiante. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.