Etude de détermination du besoin en eau (canaux et nappe) des zones humides de la Crau - Bouches-du-Rhône

SYMCRAU

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Consultation pour l'étude de détermination du besoin en eau des canaux et de la nappe des zones humides de la Crau, dite étude OSMOSE2, pour le compte du Syndicat Mixte de gestion de la nappe phréatique de la Crau, dans les Bouches-du-Rhône.

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Les acomptes seront versés avec une périodicité trimestrielle à partir de la date d'émission de l'ordre de service de démarrage du marché, sur la base du décompte des services accomplis. Sur demande du prestataire la périodicité de versement des acomptes pourra être ramenée à un mois.Après validation par le pouvoir adjudicateur des rendus effectués, les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l'article 11.4 du CCAG - PI.Le titulaire ainsi que ses sous-traitants admis au paiement direct transmettent leur facture sous forme électronique. Cette transmission devra être effectuée par le biais de Chorus pro. Pas de numéro de service ni de numéro d'engagement n'est demandé.

Forme Juridique

En cas de groupement(s), la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement Solidaire.

Situation Juridique

voir règlement de consultation

Caractéristiques

Consultation pour l'étude de détermination du besoin en eau des canaux et de la nappe des zones humides de la Crau, dite étude OSMOSE2, pour le compte du Syndicat Mixte de gestion de la nappe phréatique de la Crau, dans les Bouches-du-Rhône.

Conditions économiques et financières

voir règlement de consultation

Conditions techniques

voir règlement de consultation