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Contrat d'assurances CCAS
Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Financement sur le budget du CCAS et paiement par mandat administratif.
Entreprise générale ou groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire des autres membres du groupement.
Contrat d'assurances CCAS
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