Contrôle de l'éligibilité des dépenses des projets approuvés dans le cadre du programme interreg france-suisse 2014-2020

Clôturé depuis 2589 jours

Informations générales

Date de parution : 24/02/2017
Date de clôture : 17/03/2017
Localisation : Agence du titulaire
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

région Bourgogne-Franche-Comté


cs2350217 Boulevard de la Trémouille, 21035 Dijon Cedex

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Description du marché

Contrôle de l'éligibilité des dépenses des projets approuvés dans le cadre du Programme Interreg France-Suisse 2014-2020

Financement

Virement administratif à 30 jours.Financement par le budget régional.Possibilité de cession ou de nantissement de créance.Pas de versement d'avance.Paiement sur facture.

Caractéristiques

Montant inimum annuel de 20 000 euro HT et montant maximum annuel de 100 000 euro HT.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour région Bourgogne-Franche-Comté
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Marchés ouverts dans l'activité Assistance technique
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