Contrôle de l'hygiène et de la sécurité alimentaire de la Cuisine Centrale du SIREST et des restaurants municipaux des villes de Rouen et de Bois-Guillaume

S I REST COLLECTIVE ROUEN BOIS GUILLAU

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Contrôle de l'hygiène et de la sécurité alimentaire de la Cuisine Centrale du SIREST et des restaurants municipaux des villes de Rouen et de Bois-Guillaume

Financement

* Modalités de financement :Les crédits correspondants aux prestations, objet du présent marché, sont inscrits annuellement aux budgets respectifs du SIREST, de la Ville de Rouen et de la Ville de Bois-Guillaume.* Délais de paiement :Les sommes dues au Titulaire seront payées dans les délais imposés par les règles de la comptabilité publique et conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique, à savoir 30 jours.Le mode de règlement retenu par le Maître d'ouvrage est le mandat administratif.Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées dans les documents de la consultation

Forme Juridique

Le marché pourra être confié :- soit à une entreprise individuelle- soit à un groupement d'entreprises dont le mandataire devra être parfaitement identifiable.En cas de groupement, la forme finale souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraindre d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Maître d'ouvrage si les conditions d'exécution de l'accord-cadre l'exigent au vu des intérêts de l'acheteur.En application des articles R.2142-21 et R.2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Caractéristiques

En application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur unique portant sur les montants de commandes suivants :SIREST :Minimum : 2 500 euros HT / Maximum : 9 000 euros HTBOIS-GUILLAUME :Minimum : 1 000 euros HT / Maximum : 5 000 euros HTROUEN :Minimum : 13 500 euros HT / Maximum : 26 000 euros HTLe présent accord-cadre est conclu pour une pour une période initiale courant de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2020.En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31 décembre 2023