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Contrôle de sécurité sur les équipements et machines visant exclusivement le hors bâti
Valeur technique (critère 1)
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, sous peine d'irrégularité de leur offre en application de l'article R2152-1 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de contrôle de sécurité sur les équipements et machines visant exclusivement le hors bâti, et plus précisément l'ensemble des prestations de contrôles techniques périodiques, analyses et diagnostics, à réaliser sur les équipements et les machines servant au Département des Hauts-de-Seine. Il pourra être également demandé au titulaire des avis techniques ponctuels.
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