CONTROLE ET ENTRETIEN DES MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE

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Informations générales

Date de parution : 30/07/2018
Date de clôture : 21/09/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Extincteur |

Acheteur public

Description du marché

CONTROLE ET ENTRETIEN DES MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE

Cautionnement

Le titulaire est tenu de justifier qu'il est couvert par une police d'assurance garantissant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle pouvant lui incomber au titre du marché ou de l'accord-cadre avant toute exécution de ce dernier.

Financement

Les prestations seront financées sur le budget principal de la collectivité. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles 115 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le mode de règlement choisi par la commune de Biscarrosse est le virement administratif

Forme Juridique

Les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'entreprises.Quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de la commune de Biscarrosse. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.En application de l'article 45-II du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, après attribution du marché à un groupement, celui-ci devra impérativement prendre la forme d'un groupement solidaire ou à mandataire solidaire.Conformément à l'article 45-V du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le présent marché est passé dans le but de répondre au besoin de la Commune de Biscarrosse en matière de contrôle et d'entretien des moyens de lutte contre l'incendie qui sont installés dans les bâtiments de la collectivité. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera passé avec un (1) seul opérateur économique. Les demandes de contrôles et vérifications seront faites par la collectivité. Dès notification du marché, le titulaire devra convenir avec Monsieur Gilles GAILLARD (06.78.31.68.74) des modalités pratique de ces contrôles et vérifications, notamment des dates d'intervention. Les prix sont établis unitairement. Ils sont révisables suivant les conditions énumérées à l'article 11 du C.C.P. L'accord-cadre est conclu pour une période d'exécution initiale d'un (1) an à compter du 01/01/2019. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.L'accord-cadre est passé dans les limites de :- Lot 1 : 3 000,00 euros H.T./an minimum et 12 000,00 euros H.T./an maximum- Lot 2 : 6 000,00 euros H.T./an minimum et 24 000,00 euros H.T./an maximum

Source : BOAMP
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