Contrôle, étalonnage et remise en état des soupapes de sûreté des ports pétroliers de FLUXEL S.A.S.. Le présent marché à procédure adaptée a pour objet la prestation de contrôle, d'étalonnage et

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Contrôle, étalonnage et remise en état des soupapes de sûreté des ports pétroliers de FLUXEL S.A.S

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Fonds propres FLUXEL S.A.S

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 20000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 4 périodes de un an

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Certification COFRAC ou équivalent du banc d'étalonnage des soupapes PV d'étalonnage des manomètres servant au tarage des soupapes et équipant le banc d'étalonnage. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent