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Contrôle ponctuel d'équipements sportifs - Accord-cadre à bons de commande
Prix
les dépenses relatives au marché seront financées sur le budget principal de la métropole européenne de lille. Le règlement de dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Les candidats pourront se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du décret no2016-360 du 25 mars 2016.En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur aux candidats. Néanmoins, en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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