Contrôle technique pour la construction de la Maison Départementale des Solidarités de Lunel

Conseil Départemental de l'Hérault

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Contrôle technique pour la construction de la Maison Départementale des Solidarités de Lunel

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ;- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre) ;- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années ;- Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission

Caractéristiques

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Détail des missions confiées au titulaire : MISSION - Solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables MISSION - Sécurité des personnes dans les constructions MISSION - Solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés MISSION - Isolation thermique et économies d'énergie MISSION - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées MISSION - Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme MISSION - Fonctionnement des installations MISSION - Isolation acoustique des bâtiments MISSION - Gestion technique du bâtiment MISSION - Environnement MISSION - Hygiène et santé dans les bâtiments