Contrôle technique pour un marché global de performance pour la construction d'un collège 750 élèves quartier Port Marianne à Montpellier

Conseil Départemental de l'Hérault

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Contrôle technique pour un marché global de performance pour la construction d'un collège 750 élèves quartier Port Marianne à Montpellier

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % à 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ;

Caractéristiques

Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Construction d'un collège environ 750 élèves .En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 32 mois. les missions sont détaillées dans le cahiers des charges. La durée prévisionnelle de chaque tranche est fixé(e)comme suit : TF 32 mois, TO001 14 mois. Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations lui incombant.La durée totale globale du marché comprendra le délai de garantie de parfait achèvement de la tranche optionnelle 1 en cas d'affermissement de la tranche. CF conditions dans le contrat.La date prévisionnelle de début des prestations est : décembre 2020

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission;