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Contrôles de service fait pour les opérations cofinancées par le Fonds Social Européen - Programme opérationnel national FSE 2014-2020
Aucune clause de garantie financière prévue
Prestations réglées par prix unitaire.Prix révisables.Aucune avance prévue.Délai global de paiement des prestations de 30 jours
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Contrôles de service fait pour les opérations cofinancées par le Fonds Social Européen - Programme opérationnel national FSE 2014-2020
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