Contrôles visuels avant et après déconfinement de la zone de désamiantage - Campus LyonTech-la Doua

CUE - Université de Lyon

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Contrôles visuels avant et après déconfinement de la zone de désamiantage - Campus LyonTech-la Doua

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.

Financement

Articles 109 à 132 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires. Modalités de variation des prix : révisables annuellement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Dotation Campus

Forme Juridique

Candidat seul ou groupement solidaire.

Situation Juridique

1. une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent - nouvelle version dans le DCE) 2. pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. 3. une déclaration sur l'honneur (formulaire DC1, attestations sur l'honneur ou équivalent)4. une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passés sans montant minimum et avec un montant maximum de 134 000euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ainsi que les articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an. Cette reconduction est tacite.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre de réponse fourni)

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (cadre de réponse fourni)Une liste des principaux services fournis (contrôle visuel/diag amiante (DAAT/DTA)) au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cadre de réponse fourni)Des certificats de qualification professionnelle