Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de santé et de prévoyance complémentaire pour les agents de la ville et du CCAS de GUISE

ERILIA

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Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de santé et de prévoyance complémentaire pour les agents de la ville et du CCAS de GUISE

Financement

: les services du souscripteur effectueront le précompte sur salaire des cotisations à acquitter au titre de ladite convention et reverseront mensuellement les cotisations à l'organisme assureur retenu, à terme échu

Caractéristiques

La couverture complémentaire de santé s'adresse :- Aux agents stagiaires et titulaires affiliés à l'ircantec ou à la CNRACL ou assimilés (agents détachés au sein de la collectivité pouvant cotiser à la CNRACL ou au régime des Pensions Civiles et Militaires), ou non-titulaires de droit public recrutés au titre des articles 3-3, 3-4, 3-5 et 110 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 ;- aux agents en contrat de droit public à durée indéterminée sous réserve d'une ancienneté continue de 12 mois- à ses retraités (facultativement)- aux ayants-droit des agents et retraités(facultativement)A titre d'information le nombre d'adhérents en 2020 s'élève à 37, le nombre maximal pouvant s'élevait à 60.la couverture complémentaire de prévoyance s'adresse :- aux agents stagiaires et titulaires affiliés à l'ircantec ou à la CNRACL ou assimilés (agents détachés au sein de la collectivité pouvant cotiser à la CNRACL ou au régime des Pensions Civiles et Militaires), ou non-titulaires de droit public recrutés au titre des articles 3-3 ; 3-4 ; 3-5 et 110 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 ;- aux agents en contrat de droit public à durée indéterminée sous réserve d'une ancienneté continue de 12 mois.Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.