Conventions de participation prevoyance et sante (2 lots) et des contrats collectifs d'assurance au titre desquelles ils sont conclus, pour le personnel de la ville de Deauville

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Informations générales

Date de parution : 03/07/2018
Date de clôture : 03/09/2018
Localisation : Deauville, 14800 Deauville | Département : Calvados (14)
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Ville de Deauville


20 rue Fossorier BP 31600, 14801 Deauville cedex

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Description du marché

souscription des conventions de participation PREVOYANCE et SANTE (2 lots) et des contrats collectifs d'assurance au titre desquelles ils sont conclus, pour le personnel de la Ville de DEAUVILLE Conformément aux dispositions du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 et de la circulaire noRdfb1220789c du 25 mai 2012.

Financement

sur ressources propres de la commune

Forme Juridique

conjoint d'assureurs ou d'intermédiaires d'assurance avec des assureurs ou mutuelles

Situation Juridique

voir RC

Caractéristiques

pas de variante . PREVOYANCE et SANTE (2 lots)agents permanents et , en santé, s'ajoutent les agents contractuels employés plus de 12 mois. au 31/12 : 119 adhérents en santé et 180 adhérents en prévoyancefourchette estimée de la participation financière annuelle de l'employeur : 0 à 90 000 euro

Conditions économiques et financières

voir RC

Conditions techniques

voir RC

Source : BOAMP
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